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CGU

  /  CGU

Conditions Générales d’Utilisation

1. A propos de L’artiste 

Ouanehla Engombe dit Kévin Ntima est un artiste plasticien, dont le siège social est localisé à Angoulême (16 000) au 1 Rempart de l’Est. Enregistré à la Maison des Artistes – Sécurité Sociale, il est immatriculé au régime des Artistes Auteurs auprès de l’URSAFF Poitou-Charente sous le numéro 83 447 624 400 019.

La démarche artistique intitulée « Les Visuels de Face de Tract », développée et mise en pratique par l’artiste plasticien Kévin Ntima consiste à établir des ateliers d’expressions artistiques visant à stimuler l’imaginaire des participants. Ces ateliers sont les étapes d’un processus de création qui a pour objectif d’amener les participants à s’exprimer de manière spontanée et originale. La finalité de ce processus de création est la réalisation d’œuvres plastiques prenant la forme de recueil de textes et d’images.

Dans le cadre du projet de création « Les Visuels de Face de Tract au Grand Angoulême » qu’il établit et dirige sur l’ensemble de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (38 communes) ; Kévin Ntima invite l’ensemble des habitants du territoire à participer au processus de création de sa prochaine œuvre. Une œuvre qui se voudra représentative de la participation des habitants et du territoire. Le présent Site a pour objet de donner à voir et élargir le processus de création à l’ensemble des habitants et communes du territoire sur lequel il s’applique (Grand Angoulême), en y intégrant l’atelier d’expression artistique et plus précisément, l’étape d’atelier d’écriture.

2. Préambule 

L’Editeur du Site invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU« ). Les CGU s’appliquent à l’ensemble du Site mentionné ci-après : https://facedetract-ga.fr/ ainsi qu’à l’ensemble de la proposition artistique présentée sur le Site. Il est précisé que les présentes CGU s’appliquent à tous les utilisateurs de ce Site ; les utilisateurs mineurs étant tenu sous la responsabilité de leurs représentants légaux. Les CGU sont systématiquement communiquées aux utilisateurs qui en font la demande. L’Utilisateur est tenu de prendre connaissance des CGU lors de son arrivée sur le Site et avant toute création de compte. En cas de modification ultérieure des CGU, l’Editeur du Site s’engage à informer l’utilisateur qui devra se soumettre à la version en vigueur. Les données enregistrées dans le système informatique constituent la preuve de la création d’un compte sur le Site : https://facedetract-ga.fr/ par l’utilisateur. Celles-ci peuvent également être la preuve de la participation à l’Atelier d’écriture numérique, étape du processus de création, de l’utilisateur.

3. Définitions

Conditions Générales d’Utilisation ou CGU : Désignent les présentes Conditions Générales d’utilisation en ligne. Contrat passé entre les utilisateurs d’un site internet et l’éditeur de ce même site. Celles-ci viennent encadrer les droits et les devoirs de l’utilisateur lors de la navigation sur un site internet.

Editeur : Désigne la personne physique ou morale responsable de la publication du Site, ici l’Artiste Plasticien Kévin Ntima.

Site : Désigne le présent Site, c’est-à-dire https://facedetract-ga.fr/.

Artiste et/ou Artiste Plasticien : Désigne Ouanehla Engombe dit Kévin Ntima.

Représentant légal : Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d’une personne physique ou morale

Mineur : Désigne une personne qui n’a pas atteint l’âge de la majorité légale.

Grand Angoulême : Désigne l’ensemble des communes de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême. Le territoire mentionné représente 38 communes citées ci-après : Angoulême ; Asnières-sur-Nouère ; Balzac ; Bouëx ; Brie ; Champniers ; Claix ; Dignac ; Dirac ; Fléac ; Garat ; Gond-Pontouvre ; Jauldes ; L’Isle-d’Espagnac ; La Couronne ; Linars ; Magnac-sur-Touvre ; Marsac ; Mornac ; Mouthiers-sur-Boëme ; Nersac ; Plassac-Rouffiac ; Puymoyen ; Roullet-Saint-Estèphe ; Ruelle-sur-Touvre ; Saint-Michel ; Saint-Saturnin ; Saint-Yrieix-sur-Charente ; Sers ; Sireuil ; Soyaux ; Torsac ; Touvre ; Trois-Palis ; Vindelle ; Voeuil-et-Giget ; Voulgézac ; Vouzan.

Les Visuels de Face de Tract : Démarche artistique développée et mise en pratique par l’Artiste Plasticien Kévin Ntima.

Les Visuels de Face de Tract au Grand Angoulême : Projet de création dirigé, porté et développé par l’Artiste Plasticien Kévin Ntima sur l’ensemble de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême.

Projet de création : Désigne le projet « Les Visuels de Face de Tract au Grand Angoulême ».

Atelier d’écriture numérique : Désigne l’étape d’atelier d’écriture du projet de création « Les Visuels de Face de Tract au Grand Angoulême » rendu accessible sur le Site.

Utilisateur résident : Désigne l’Utilisateur du Site qui réside sur le territoire du Grand Angoulême et/ou l’Utilisateur dont l’Editeur du Site approuve la participation à l’Atelier d’écriture numérique du Site.

Utilisateur : Désigne une personne qui navigue sur le Site. Cette personne peut résider hors de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême.

 

4. Inscription

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes physiques qui résident sur le territoire du Grand Angoulême. L’accompagnement des représentants légaux est vivement conseillé lors de l’inscription d’un Utilisateur mineure au Site. La participation à l’Atelier d’écriture numérique, processus de création du projet « Les Visuels de Face de Tract au Grand Angoulême », présent sur le Site, est conditionnée à l’inscription de l’Utilisateur résident. L’inscription est gratuite. Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur résident doit remplir tous les champs obligatoires, à défaut, l’inscription ne pourra être prise en compte. Les présentes CGU indiquent qu’une inscription incomplète risque de compromettre la participation de l’Utilisateur résident au projet de création. Les Utilisateurs résidents garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes à la réalité. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée et accessible à partir de leur compte si nécessaire. Toutes modifications liées aux informations personnelles qui ne seront pas mises à jour par l’Utilisateur résident ne pourront être prises en compte par l’Editeur du Site. Tout Utilisateur résident inscrit sur le Site dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur résident identifié comme contrevenant. Chaque Utilisateur résident inscrit est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. L’Editeur du Site ne sera en aucun cas tenu pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur résident. Si un Utilisateur résident suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter l’Editeur du Site le plus tôt possible, afin que ce dernier puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation. Chaque Utilisateur résident, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site. En cas de non-respect des présentes CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne, ou encore la fourniture de fausses informations, L’Editeur du Site se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur résident qui contrevient aux dispositions des présentes. En cas de suppression d’un compte par l’Editeur du Site, pour manquement aux devoirs et obligations énoncées dans les présentes CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site via l’adresse mail contrevenante, via une autre adresse électronique ou par personne interposée, sans l’autorisation expresse de l’Editeur du Site.

5. Proposition et modalités : Les Visuels de Face de Tract au Grand Angoulême 

Le Site : https://facedetract-ga.fr/ mentionné dans les présentes CGU est réalisé dans le cadre du projet de création : « Les Visuels de Face de Tract au Grand Angoulême » établi sur l’ensemble de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême. Ce projet est porté et dirigé par l’Artiste Kévin Ntima. Outil de présentation du projet de création accessible aux Utilisateurs selon les conditions mentionnées par les présentes CGU, le Site, invite de manière exclusive, les habitants de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême à participer à l’Atelier d’écriture numérique, étape du processus de création, présent sur le site.

Toute participation d’un Utilisateur résident à l’Atelier d’écriture numérique doit être précédé de la réalisation d’un compte sur le Site. Seuls les habitants résidant sur le territoire du Grand Angoulême, sauf exception expressément acceptée par l’Editeur du Site, peuvent participer à l’Atelier d’écriture numérique. Les Utilisateurs ne résidant pas sur ce territoire, reconnaissent de ce fait, que leur demande de participation au projet de création « Les Visuels de Face de Tract au Grand Angoulême », ne pourra pas être retenue et validée par l’Editeur du Site, sauf exception expressément acceptée comme indiqué précedemment. Dans le cas où un Utilisateur non résident se créer un compte sur le Site, l’Editeur du Site se réserve le droit de supprimer le compte, ainsi que l’ensemble des textes affiliés à ce même compte et cela sans procédure préalable.

Pour les Utilisateurs résidents du Grand Angoulême, la participation au projet de création s’effectue via l’Atelier d’écriture numérique du Site représentée par l’onglet « Atelier » du menu « Atelier d’écriture ». Dans le cadre de l’Atelier d’écriture numérique, l’Utilisateur résident est amené à rédiger ses textes via la fonction « commentaire » de chacun des articles.

Tous les textes rédigés dans le cadre de l’Atelier d’écriture numérique par l’Utilisateur résident sont soumis à l’appréciation de l’Editeur du Site. Ainsi, Les présentes CGU précisent que L’Editeur du Site peut : valider ou non un texte, supprimer et le modifier si celui-ci le pense nécessaire.

Concernant les éventuelles modifications, les présentes précisent qu’aucune modification n’a pour objet de dénaturer le sens des textes rédigés mais que celles-ci peuvent être effectuées dans un souci d’uniformisation, de clarté et/ou de lisibilité du Site et de l’œuvre découlant du projet « Les Visuels de Face de Tract au Grand Angoulême », de l’artiste plasticien Kévin Ntima. Toutes modifications des textes rédigés dans le cadre de l’atelier d’écriture du Site est laissée à l’appréciation de l’artiste. Voici une liste non exhaustive des modifications pouvant être appliquées par l’artiste plasticien Kévin Ntima :

– Corrections orthographiques

– Modifications syntaxiques

– Ajouts de mots

– Retraits de mots

 

Les présentes précisent également que les textes rédigés par les Utilisateurs résident, validés par l’Editeur du Site et n’ayant subi aucune modification, pourront subir des modifications dans le cadre de leur intégration dans l’œuvre découlant du projet « Les Visuels de Face de Tract au Grand Angoulême » de l’artiste Kévin Ntima.

L’artiste affirme cependant, par les présentes, que toute modification sera effectuée dans le respect des textes rédigés par les Utilisateurs résidents.

Les présentes CGU mentionnent que tous les textes ayant des propos jugés comme non recevable par l’Editeur du Site ne se verront pas validés. Après validation, les textes finalement jugés non recevables se verront désapprouvés puis supprimés. La suppression des comptes d’Utilisateurs résidents, auteurs de textes non recevables, est soumise à l’appréciation de L’Editeur du Site. Voici une liste non exhaustive des propos pouvant être jugés comme non recevable par l’Editeur du Site :

– Propos portant expressément atteinte à la vie privée et/ou à la réputation d’une personne

– Propos racistes

– Propos xénophobes

– Tout autres propos jugés préjudiciables

 

6. Droit de retrait de L’utilisateur 

Dans le cadre de l’Atelier d’écriture numérique du Site et conformément à l’article 13 des présentes CGU, l’Utilisateur résident dispose d’un droit de retrait sur l’ensemble des textes rédigés à partir de son propre compte. Celui-ci doit être manifesté conformément à la date de mise en forme de l’œuvre finale. Toute demande de rétractation effectuée après la date du 31/03/2020 ne pourra être prise en compte. Les textes présents sur l’Atelier d’écriture numérique avant la date mentionnée ci-dessus seront susceptibles d’être intégrés à l’œuvre finale de l’Artiste Plasticien Kévin Ntima. Les présentes CGU précisent que l’intégration des textes à l’œuvre finale est soumise à l’appréciation de l’artiste.

7. Traitement des données personnelles 

L’inscription au Site entraîne le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur résident. Si l’Utilisateur résident refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser l’Atelier d’écriture numérique du Site. Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur résident dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : atelier@facedetract-ga.fr.

Les présentes CGU mentionnent que ces données personnelles sont nécessaires à la réalisation de l’œuvre finale. Les présentes CGU précisent également que l’ensemble des textes rédigés par les Utilisateurs résidents seront présentés de manière anonyme dans l’œuvre finale de l’artiste. Cependant, la participation des utilisateurs résidents au projet de création sera valorisée dans l’œuvre finale de l’artiste par la mention du Nom et Prénom de chacun des utilisateurs résidents sur une page dédiée. Les utilisateurs résidents n’ayant pas mentionné Nom/Prénom ou n’ayant indiqué que l’un des deux attributs permettant de justifier de leur identité, ne seront pas mentionnés dans le cadre de l’œuvre finale de l’Artiste Plasticien Kévin Ntima.

8. Partage des données collectées 

L’Editeur du Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, L’Utilisateur accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site. Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d’une tâche précise. Le Site reste responsable du traitement de ces données.

L’Artiste Plasticien Kévin Ntima mentionne par les présentes que l’ensemble des données récoltées, lors de l’inscription d’un Utilisateur résident, seront conservés à la suite de son projet de création, « Les Visuels de Face de Tract au Grand Angoulême ». L’artiste s’engage à utiliser ces données exclusivement dans le cadre de diffusion d’informations en lien avec sa démarche artistique. Tout Utilisateur résident ne souhaitant pas voir conservé l’ensemble de ses données récoltées lors de son inscription et ne souhaitant pas recevoir d’information liée à la démarche artistique de Kévin Ntima a la possibilité de le signaler expressément à l’artiste par mail.

9. CookiesProtection des données

L’Editeur du Site assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas l’Editeur du Site à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

10. Cookies

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’Editeur du Site est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe). L’Utilisateur autorise expressément l’Editeur du Site à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ». L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

11. Modifications 

L’Editeur du Site se réserve le droit de modifier le Site, les services qui y sont proposés, les présentes CGU ainsi que toute procédure constitutive de la proposition réalisée par l’Editeur du Site. Lorsqu’il navigue sur le Site, l’Utilisateur est soumis aux dispositions énoncées par les CGU en vigueur comme indiqué à l’article 2 des présentes.

12. Responsabilité 

L’Editeur du Site, ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et, bien qu’il mette en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence l’utilisation du Site, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. L’Editeur du Site ne peut en aucun cas être tenue responsable du dysfonctionnement du Site pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable. En outre, l’Editeur du Site se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Dans le cadre d’une éventuelle modification de texte, d’une éventuelle panne du Site, d’un cas de force majeure ou de tout autre dysfonctionnement, les présentes CGU invitent chaque Utilisateur résident à enregistrer chaque texte rédigé dans le cadre de l’Atelier numérique du Site sur un support qui lui est personnel. Les présentes CGU informent l’Utilisateur résident qu’au terme du projet de création le Site est susceptible d’être clôturé voire supprimé et donc qu’il ne tient qu’à l’Utilisateur résident de faire une copie de ses textes avant suppression ou modification des textes par l’Editeur du Site.

13. Propriété intellectuelle

Les présentes CGU rappellent que l’Atelier d’écriture numérique présent sur le Site : https://facedetract-ga.fr/ fait partie intégrante du processus de création du projet « Les Visuels de Face de Tract au Grand Angoulême » ; projet initié, dirigé et porté par l’Artiste Plasticien Kévin Ntima, et dont la finalité est la réalisation de sa prochaine œuvre qui prendra la forme d’un recueil de texte et d’image. En participant à l’Atelier d’écriture numérique du Site, les présentes CGU informent l’Utilisateur résident qu’il prend part à l’étape d’atelier d’écriture du projet de création de l’Artiste. En acceptant les présentes, CGU l’Utilisateur résident accepte que l’ensemble des textes réalisés dans le cadre de l’Atelier d’écriture numérique et rattachés à leur compte, soient intégrés à l’œuvre finale de l’artiste.

Comme mentionné ci-dessus, L’Artiste Plasticien Kévin Ntima est à l’initiative du projet de création « Les Visuels de Face de Tract au Grand Angoulême » ; il dirige, porte et développe le projet basé sur sa propre démarche artistique. En mentionnant l’article L 113-2 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) : « Est dite collective l’œuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé. », ainsi que l’article L 113-1 du CPI : « L’œuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée. Cette personne est investie des droits de l’auteur. » ; les présentes CGU précisent que l’œuvre en cours de réalisation est une œuvre collective dont l’Artiste Kévin Ntima détient les droits d’auteurs. L’ensemble des textes récoltés dans le cadre du processus de création et plus précisément dudit Site, fera partie intégrante de l’œuvre de l’Artiste Plasticien Kévin Ntima.

Les présentes CGU informes que dans le cadre de l’Atelier d’écriture numérique, l’Utilisateur résident sera considéré comme l’auteur de l’ensemble des textes rédigés avec son compte et que toute fraude liée au plagiat telle que définit dans l’article L 122-4 du CPI, et tout conflit lié à l’identification de l’auteur des textes affiliés à son compte engage sa propre responsabilité.

Les présentes CGU informent l’Utilisateur résident que sa qualité d’auteur, lui confère l’ensemble des droits liés au respect du droit d’auteur régi par le Code de la Propriété Intellectuelle. En sa qualité d’auteur l’Utilisateur résident a le droit de retirer les textes rédigés dans le cadre de l’Atelier d’écriture numérique comme mentionné dans l’article 6 des présentes CGU. Tout retrait de texte devra cependant être précédé d’une demande de retrait par mail à titre d’information pour l’Editeur du Site et cela avant le 31/03/2020, date de début de mise en forme de l’œuvre. Tout retrait n’étant pas précédé d’un mail d’information destiné à l’Editeur du Site, risque de ne pas être pris en compte. Les présentes CGU informent que toute demande de retrait effectuée après cette date ne pourra être prise en compte. Concernant les textes ayant subi des modifications, respectivement à l’article 5 des présentes, l’Utilisateur résident bénéficie également du même droit de retrait à faire valoir dans le délai mentionné ci-dessus.

Les présentes CGU précisent que le Site ainsi que l’ensemble de son contenu est soumis aux Droits d’Auteur régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Tout acte contrevenant aux Droits d’Auteur générés dans le cadre du processus de création, du Site et liée à son contenu sera confronté aux conséquences juridiques en lien à l’acte répréhensible.

14. Clause attributive de compétence 

Le droit régissant les CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre l’Editeur du Site et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents. L’Editeur du Site et L’Utilisateur peuvent également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de litige.

15. Information

 En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur reconnaît avoir eu communication, de façon lisible et compréhensible, des présentes CGU.